VALIDITE

Nos conditions générales de vente sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société KALISTO et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société KALISTO, prévaloir contre les conditions générales.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à, la société KALISTO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société KALISTO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations, caractéristiques techniques, prospectus ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ces informations nous sont données de bonne foi par nos fournisseurs. Elles ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions.

PROGRAMME DE VENTE ET UTILISATION

Tous les équipements, consommables et réactifs commercialisés par la société KALISTO sont exclusivement destinés à des usages industriels et de laboratoire. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées avec nos produits et équipements. Ils devront en particulier respecter les préconisations d’utilisation du constructeur, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et les dispositions relatives à l’hygiène.

Tous les documents établis par la société KALISTO (devis, descriptifs techniques, …) sont sa propriété et ne peuvent être divulgués à de tierces personnes.

La société KALISTO se réserve le droit de modifier ou de supprimer des articles de son programme de vente sans préavis. Ces modifications ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou réductions.

Le choix final de l'équipement ou du produit revient toujours au client.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros hors taxes et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente.

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours frais de port et d'emballages en sus.
Ces prix sont garantis pour la durée de validité de l’offre ou du devis.

Nos devis restent valables deux mois, sauf indication contraire.

Nos prix sont pour une marchandise vendue départ usine ou entrepôt. Nos prix s’entendent pour une marchandise livrée en rez-de-chaussée, non déballée, non installée.

En cas de variation de la monnaie du pays d’origine ou de modification des droits de douane ou une hausse
des tarifs de nos fournisseurs entre l’enregistrement de la commande et la date de facturation, KALISTO se réserve le droit de modifier les prix en conformité avec la réglementation en vigueur.

Nos prix n’incluent pas les frais de reprise ou de recyclage/récupération des appareils usagés.

COMMANDE

Pour être valable la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type ou les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le date et le lieu de livraison ou de l’enlèvement.

Toute commande n'engage la société KALISTO qu'après confirmation écrite par ses soins.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente de la société KALISTO, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

DELAIS DE LIVRAISON

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison mentionnés sur nos devis, factures proforma ou confirmation de commande le sont à titre indicatif.

En cas de retard, la responsabilité de la société KALISTO ne pourra être engagée.

Aucune pénalité de retard ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés. Aucune annulation de commande ne sera recevable.

LIVRAISONS

La société KALISTO se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La livraison ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations avec la société KALISTO.

Les livraisons s'entendent au Rez-de-chaussée.

Il est à la charge du destinataire de s'assurer que l’accès et l’installation du matériel sont réalisables selon les spécifications techniques du produit et les données fournies à la société KALISTO.

Si le client ne peut réceptionner les marchandises lors de la mise à disposition, il devra alors prendre en charge les frais de stockage temporaire, et de réexpédition.

La société KALISTO se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires de stockage les mieux adaptées au matériel. Ce de stockage temporaire ne modifie pas les dates de facturation ni de fin de garantie.

Toute réclamation doit parvenir à KALISTO en recommandé dans les 8 jours suivant la livraison.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (Art.L132-7 du code du commerce). Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.
Le destinataire doit également veiller à bien vérifier le contenu des différents colis, il doit s'assurer que l'emballage ne renferme plus aucun objet avant de le jeter.

La société KALISTO se réserve le choix du type de transport ainsi que du transporteur.

GARANTIE

Sur les appareils neufs, le client bénéficie de la durée de garantie consentie par le fabricant lui-même.
La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange des pièces reconnues défectueuses.

Le début de garantie est marqué par :
-la réception technique du matériel installé,
-la livraison pour le matériel non installé.

Limitations:
- utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur,
- négligences,
- détérioration consécutive au transport,
- surtension même momentanée du secteur,
- condensation, gel, surchauffe, inondation
-cessation d'activité du fabricant.

Exclusions: Les pièces suivantes sont expressément vendues sans conditions de garantie :
- pièces d'usures définies par le fabricant
- les charges de fluides frigorifiques,
- verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes,
- résistances chauffantes ou similaires,
- piles, batteries.

Sauf accord préalable de la société KALISTO, toute intervention sur le matériel doit être réalisée par des réparateurs expressément agréés par elle. A défaut aucune garantie ne sera due à l’acheteur.

Dans tous les cas, la garantie ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de la société KALISTO ne saurait être engagée lors d’accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, la mise en service, l’utilisation ou la réparation du matériel livré.

En tout état de cause la responsabilité de la société KALISTO ne saurait excéder les sommes perçues pour une commande donnée.

RESERVE DE PROPRIETE

LA SOCIETE KALISTO SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE TOUTES LES CREANCES DUES PAR LE CLIENT.

Le client n’est pas en droit de revendre la marchandise sous réserve.

DROIT DE RETOUR DES PRODUITS

Les retours de matériels ou consommables se font uniquement sur accord écrit de la part de la société KALISTO. Les livres, disques, cd-roms et plus généralement tous documents annexes aux matériels vendus, les produits chimiques, les fabrications spéciales, les options, tous les équipements ayant été en contact avec des liquides ou produits contaminant ne peuvent pas faire l’objet de reprise ou d'échange.

Les frais de transport, les frais de reconditionnement, de remise en état sont à la charge de l’acheteur.

Le matériel doit être renvoyé en «recommandé» à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état.

Les retours donneront lieu à un échange ou à un avoir.

L’échange ou l’avoir sera validé après une expertise du produit retourné.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à GRENOBLE.
Nos paiements s’effectuent :
-lors d’une première commande, paiement intégral à la commande
-pour toute commande ultérieure d’un montant supérieur ou égal à 5000,00€ HT, 50% à la commande, le solde à 30 jours nets
-pour toute autre commande, paiement à 30 jours nets.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant au moins équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Par ailleurs la société KALISTO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait ou eut existé un litige.

JURIDICTION

Pour toute contestation dont le règlement amiable s’avérerait impossible, seul le tribunal de commerce de Grenoble est compétent.
Cette clause d'attribution de juridiction reste valable même en cas de pluralité de défendeurs et ce, quelles que soient les clauses contraires.

LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par la société KALISTO ou ses partenaires. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales, il vous suffit de nous le signaler par courrier ou télécopie.